Conditions d’utilisation:

Dernière mise à jour : 03/03/2026

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En utilisant le site et les services IPTV Quebec, vous confirmez :

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  • Fournir des informations exactes
  • Respecter toutes les lois applicables au Canada, au Québec et dans votre pays de résidence

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2. Modification des Conditions

IPTV Quebec se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces Conditions à tout moment.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur cette page.


3. Utilisation du Service

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  • De perturber le fonctionnement du service

4. Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de IPTV Quebec, un compte peut être requis.

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  • La confidentialité de vos identifiants
  • Toute activité effectuée via votre compte

5. Abonnements et Facturation

Certains services IPTV Quebec sont proposés sous forme d’abonnement.

  • Le paiement est effectué à l’avance
  • Les cycles de facturation peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels
  • Les tarifs sont affichés sur la page Abonnements

IPTV Quebec se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.


6. Essai Gratuit

IPTV Quebec peut proposer un essai gratuit à durée limitée.

Nous nous réservons le droit de :

  • Refuser ou annuler un essai gratuit
  • Modifier ou supprimer l’offre à tout moment

7. Politique de Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de Remboursement.

Veuillez consulter la page dédiée pour plus d’informations.


8. Propriété Intellectuelle

Le site IPTV Quebec, son contenu, son design, son logo et ses fonctionnalités sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

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9. Limitation de Responsabilité

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  • De l’incompatibilité de votre matériel
  • De pertes indirectes ou dommages résultant de l’utilisation du service

Le service est fourni « tel quel » sans garantie absolue de disponibilité continue.


10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

  • Violation des présentes Conditions
  • Utilisation abusive du service
  • Activité frauduleuse

11. Liens Externes

Le site IPTV Quebec peut contenir des liens vers des sites tiers.

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12. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.


13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

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